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COURS Non classé SEMESTRE 2 Unité d’enseignement 1.3 : Législation-éthique-déontologie

LES DROITS DE L’HOMME

Introduction

En 1789 les premiers droits sont invoqués, ceux de la liberté, sureté, propriété et de la résistance à l’oppression. En effet, ce sont des droits contre l’Etat et donc d’inspiration de type libériste (contre la monarchie). Les versions d’après notamment 1791, on instaurées des notions de bien-être (éducation, santé, dignité), qui sont des droits sur l’Etat. Les premiers droits évoqués sont classés comme un droit de première génération.

Les droits de l’homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels et inaliénables (on ne peut pas les perdre même temporairement) quel que soit son statut social, son ethnie, sa religion et sa nationalité. Ses droits sont attachés au fait d’être une personne, un être humain. Une personne est quelqu’un qui est doté de droits. L’homme parce qu’il est homme et quel que soit sa condition acquiert donc des droits qui sont opposables (qu’on peut revendiquer) à la société et au pouvoir. Cette philosophie combat les dictatures, le totalitarisme.

La notion des droits de l’homme au niveau de son évolution restera stable environ pendant un siècle et sous l’influence de la prise en compte des problèmes sociaux, les droits dit de deuxième génération appelés aussi « droits créances » qui sont des droits garanti par l’Etat. Ces droits ont été ajoutés par la déclaration universelle des droits de l’homme et de la déclaration de 1948 (création de l’ONU). Le rôle et la place de l’ONU dans la promotion des droits de l’homme est essentiel. Depuis la charte de nations unions de 1945 et la déclaration universelle des droits de l’homme, la notion des droits de l’homme a été étendu et des dispositifs ont été créés pour surveiller la violation de ses droits.

Exemple : en 1966, adoption par l’ONU du pacte international relatif aux droits civils et politiques et du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux, et culturel. En 1991, il y a une première rencontre internationale des institutions nationales, de protection des droits de l’homme organisés par la commission nationale consultative des droits de l’homme sous l’égide des nations-unis. En 2006, il y a eu création de la commission des droits de l’homme de l’ONU.

Droits de l’homme de la première génération

Ceux des droits civils et politiques. Ils se sont développés à la fin du XIIIe siècle et ont été reconnu par la révolution française et américaine. On distingue :

Les libertés individuelles

Elles consistent pour chaque individu à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

Exemples : liberté physique (droit de vivre) et l’interdiction de l’esclavage. Interdiction de la torture et de la détention arbitraire. Liberté familiale qui consiste à se marier avec qui on veut, de filiation (avoir ou non un enfant), et avoir sa vie privé. La propriété privée, le droit d’acheter des choses.

Les libertés politiques

C’est-à-dire le droit de vote, de résistance. Notion de liberté de cultes, de conscience, de communication…

Droit de l’homme de la deuxième génération

Nécessite une intervention de l’Etat pour être mis en œuvre. Nécessite que l’individu puisse exiger de l’Etat une certaine action. Ce sont des droits sociaux. La plupart de ces droits ont été reconnus au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Exemples : Sécurité sociale (droit d’être couvert) réaffirmé par le préambule de 1946. Aussi le droit à la santé, à des loisirs, au travail, à l’éducation.

Il existe aussi le droit de grève qui a été créé en 1854. Il y a aussi le droit de se syndicaliser en 1884.

Droit de l’homme de la troisième génération

On les appelle les droits de solidarité. Il émerge vers les années 1980. Ils ont pour principe l’égalité et de non-discrimination.

Exemples : le droit à l’environnement (avoir un environnement sain), aux développements. On y trouve aussi les considérations de bioéthique, le droit à la paix…

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